Les Statuts : Je jure...

ARTICLE 1 – La Constitution et la Dénomination de l’Association:

Il est constitué entre les membres fondateurs et futurs adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : « LES VIREBEL’LIENS »


ARTICLE 2 – Le But de l’Association :

Cette association a pour but d’établir et de développer des relations amicales ainsi qu’un lien de solidarité et d’aide mutuelle entre tous ses membres.


ARTICLE 3 – Le Siège Social de l’Association:

Le siège social est fixé au :

M. Barcelo

Clg Virebelle Ch. du Puits de Brunet – 13600 La Ciotat.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, et l'assemblée générale en sera informée.


ARTICLE 4 – La Durée de l’Association :

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – La Composition de l’Association:

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de  membres actifs.

Les membres fondateurs, participent à la création de l’association, s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale et ont voix délibérative.

Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annule spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. 


ARTICLE 6 – L’Admission et l’Adhésion à l’Association:

Pour faire partie de l’association, il faut avoir été élève au collège Virebelle, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les adhérents doivent avoir terminé leur scolarité en collège.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

L’association entend valoriser l’implication des jeunes en leur reconnaissant le droit de vote lors de l’assemblée générale.

Ils sont également éligibles au Conseil d’Administration avec une restriction sur les postes de président, vice-président, trésorier et secrétaire général.

Les postes d’adjoints au président, au trésorier et au secrétaire général leurs sont réservés.


ARTICLE 7 – La Perte de la Qualité de Membre :

La qualité de membre se perd par :

• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

• le décès.

 

ARTICLE 8 – L’Assemblée Générale Ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou par mail et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président, assistée du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Les votes par procuration sont autorisés.


ARTICLE 9 – Le Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 11 membres élus pour 2 années.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé tous les 2 ans par tiers parmi les membres constituant l’assemblée générale.

Les membres sortants sont désignés, le cas échéant, par tirage au sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de 15 ans et plus sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau. Ils sont éligibles aux postes d’adjoints aux membres du bureau.


ARTICLE 10 – Les Réunions du Conseil d'Administration :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit ou mail les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

ARTICLE 11 – Le Pouvoir du Conseil d'Administration :

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé 

- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur. 


ARTICLE 12 - Le Bureau :

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.


ARTICLE 13 - La Responsabilité des Membres :

Le Trésorier :

* Il tient une comptabilité à jour appuyée de toutes les pièces justificatives, afin de pouvoir cerner rapidement la situation financière de l'association et de réagir le plus rapidement possible.

* Il a pour mission de tenir la comptabilité de l’association dont il doit rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

* Il soumet à l'AG dans un délai de 6 mois après la clôture de l'exercice les comptes de l’association

* Il déclare le cas échéant la faillite de l’association…


Le Secrétaire :

* Il prend note des délibérations de l’assemblée générale et de la direction (le cas échéant du bureau), rédige les procès-verbaux avec soin et précision, (procès-verbaux signés par lui et le président) et transcris dans les registres prévus à cet effet dont les pages sont numérotées,

* En cas de modifications des statuts ou de changements ou de renouvellement dans la composition de la direction, il effectue l’inscription modificative au greffe du registre des associations en préfecture ou sous préfecture,

* Il réceptionne et enregistre le courrier, en indiquant le nom de la personne responsable de son suivi…


Le Président :

* Il est le représentant juridique (face à la justice, face aux pouvoirs publics, aux financeurs, face aux usagers, face aux membres, ...)

* Il est garant des décisions prises en AG ou en CA et de leur exécution

* Il s’ assure que les risques habituels ou exceptionnels que peut encourir l’association sont bien couverts par un contrat d’assurances approprié


ARTICLE 14 – La Rémunération :

Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

 

ARTICLE 15 – L’Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


ARTICLE 16 – Les Ressources de l’Association:

Les ressources de l’association se composent 

- des cotisations 

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise issu des 6 manifestations annuelles fiscalement exonérées

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- de dons manuels

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


ARTICLE 17 – La Dissolution de l’Association:

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.


Fait à La Ciotat le 6 Aout 2008

Signatures : Le Président

                   Le Trésorier

                   Le Secrétaire